Région: Union européenne

Pier Paolo Volpe olasz állampolgár által benyújtott 0186/2018. számú, három aláírást tartalmazó petíció a felügyelőbizottságnak az uniós jog (EUSZ 17. és EUMSZ 258. cikk) alkalmazásával kapcsolatos mérlegelési jogköréről 

Pétitionnaire
La pétition est adressée à
Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments
3 Soutien 3 en Union européenne

Collecte terminée

3 Soutien 3 en Union européenne

Collecte terminée

  1. Lancé 2020
  2. Collecte terminée
  3. Préparer la soumission
  4. Dialogue avec le destinataire
  5. Décision

Il s'agit d'une pétition en ligne du Parlement européen.

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