Nous, organisations de la société civile, élus, chercheurs, acteurs publics, économiques et associatifs, appelons solennellement au maintien de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP), aujourd’hui menacée plus que jamais de suppression au prétexte d’économies budgétaires tout à fait marginales.

Depuis sa création en 1990 et sa transformation en 2016 suite à la Loi pour une République numérique, La CSNP est la seule instance interparlementaire, transpartisane et permanente à pouvoir être saisie par toute structure – publique, privée, associative – sur les enjeux numériques et postaux. Forte de sa bicaméralité (députés et sénateurs) et de trois personnalités qualifiées extérieures, elle permet un dialogue ouvert et constructif sur des sujets d’intérêt général qui touchent à la souveraineté numérique, à l’égalité d’accès aux services essentiels, à l’inclusion numérique et à la transformation numérique de l’État.

En novembre 2024, la CSNP a appelé les pouvoirs publics à financer le dispositif des conseillers numériques et d’en assurer sa pérennité en proposant des solutions concrètes.

Contrairement à d'autres instances (ARCEP, CNNum, groupes d'études parlementaires), la CSNP ne fait doublon avec aucun autre organe. Elle ne régule pas, mais recommande, éclaire, interroge et mobilise le Parlement grâce à des auditions régulières (plus de 100 en 2024), des travaux de fond et des avis concrets et opérationnels issus d’une écoute et d’un dialogue actifs avec ses interlocuteurs. Ces
avis, qui reflètent la pluralité des intérêts tout en fixant des directions claires, font souvent référence et ont eu un impact indéniable sur les décisions publiques.

Ses missions et sa vigilance embrassent tout le spectre du numérique et des postes :

• Intelligence artificielle, cybersécurité, souveraineté des données ;
• Inclusion numérique et fractures territoriales ;
• Services postaux, aménagement du territoire, service universel ;
• Impacts environnementaux du numériques et reconditionnement, communs et compétences numériques.

Alors que la CSNP travaille avec rigueur, agilité et parcimonie budgétaire (moins de 30 000€ de budget en 2025), plusieurs amendements portés dans le cadre de la Loi de simplification administrative visent à la supprimer. Supprimer la CSNP, ce serait donc affaiblir la capacité du Parlement à anticiper, débattre et défendre les grands enjeux numériques de demain.

Sa disparition signifierait également l’effacement d’un lieu de dialogue démocratique rare et ouvert à tous les acteurs, enraciné dans l’équilibre des pouvoirs, où le numérique n’est pas traité uniquement sous l’angle technocratique ou économique, mais comme enjeu sociétal, politique et humain.

Nous appelons le gouvernement et le Parlement à :

• Maintenir et renforcer la CSNP, garante d’une vision démocratique du numérique ;
• Protéger son rôle consultatif, indépendant et transpartisan ;
• Reconnaitre son utilité comme trait d’union entre le Parlement, les territoires et la société civile.

Signez cette pétition pour défendre cette instance parlementaire unique au service d’un numérique d’intérêt général !

Co-porteurs de la pétition : La Mednum & Social Good Accelerator