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Le processus de pétition est terminé
C'est une initiative des citoyens européens.
La pétition est adressée à : Commission européenne
Législation sur la classification des cigarettes électroniques et produits associés en produit de consommation courante et non en produit pharmaceutique ou en produits du tabac, indépendamment de la présence de nicotine. Permettez à tous les vapoteurs actuels d'Europe de continuer à vapoter – de la même manière que les vapoteurs vivant dans des États membres où le vapotage est libre le font – sans prendre de mesure législative ayant un impact négatif sur la disponibilité et la diversité des produits accessibles. Permettez à tous les futurs vapoteurs Européens d'expérimenter la même riche culture du vapotage que nous pouvons actuellement apprécier dans les États membres où le vapotage est non régulé. Permettez aux fabricants et vendeurs de continuer leur activité sans leur imposer des procédures d'enregistrement et de licences relatives aux cigarettes électroniques et produits liés, leur coûtant temps et argent.
Lien vers la pétition
Fiche détachable avec code QR
télécharger (PDF)détails de la pétition
Pétition lancée:
25/11/2013
Fin de la pétition:
03/02/2020
Région:
Union européenne
Catégorie:
Débat
Pas encore un argument CONTRA.