Region: Belgium
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Pour l'instauration du Référendum Contraignant et de l’Initiative Citoyenne (RCIC) en Belgique

Petitioner not public
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Gouvernement de Belgique

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  1. Launched 2018
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Petition addressed to: Gouvernement de Belgique

Nous demandons de changer l’article 33 de la Constitution, « Tous les pouvoirs émanent de la Nation. Ils sont exercés comme précisé par la Constitution » en « Tous les pouvoirs émanent du peuple belge. Ce peuple exerce sa souveraineté via ses représentants et par l’intermédiaire du Référendum Contraignant et de l’Initiative Citoyenne».

Reason

Pétition nationale trilingue à l'initiative des 2 mouvements citoyens apolitiques que sont DEMOCRATIE BELGIUM et Democratie.Nu

Notre société nous appartient. Nous, citoyens, devons participer aux décisions qui la concernent. Les instruments indispensables qui nous le permettent sont le Référendum Contraignant et l’Initiative Citoyenne. (RCIC)

La Suisse, auquel nous faisons référence, dispose actuellement du système de référendum le mieux établi. Le jour où le droit au RCIC sera inclus dans la Constitution belge, il sera un exemple pour le reste de l’Europe.

Nous, citoyens de l’état belge, constatons que la politique de notre pays comporte un déficit fondamental de démocratie: toutes les décisions politiques sont prises au niveau des structures de partis. Le citoyen est tenu à l’écart.

Les élections n’y changent rien car les programmes des partis ne représentent pas les souhaits des citoyens et -surtout- ces programmes n’ont rien de contraignant.

Les élections ne sont donc pas une réponse aux besoins de notre époque.

La démocratie directe s’impose.

Nous demandons de changer l’article 33 de la Constitution, « Tous les pouvoirs émanent de la Nation. Ils sont exercés comme précisé par la Constitution » en « Tous les pouvoirs émanent du peuple belge. Ce peuple exerce sa souveraineté via ses représentants et par l’intermédiaire du Référendum Contraignant et de l’Initiative Citoyenne».

Le RCIC, une fois inscrit dans la Constitution, scelle les droits politiques des citoyens et leur permet de proposer des lois, de les modifier, mais également de les réfuter.

Pour plus d'informations, rejoignez DEMOCRATIE BELGIUM sur facebook: https://www.facebook.com/groups/217589485364326/

Petition details

Petition started: 02/20/2018
Collection ends: 02/19/2019
Region: Belgium
Topic: Civil rights

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