Sur la suppression des passages à niveau et les indemnisations pour les retards de trains

Petitioner

Petition is addressed to

Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments

1 Signatures

Collection finished

1 Signatures

Collection finished

Launched 2020
Collection finished
Prepare submission
Dialog with recipient
Decision

Dies ist eine Online-Petition of the European Parliament.

forwarding

This petition is also available in English.

Petition addressed to: Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments

Le pétitionnaire plaide en faveur de la suppression de tous les passages à niveau, étant donné que la majorité des accidents ferroviaires se produisent à ces endroits. Il affirme en outre que la législation de l’Union fait actuellement l’objet d’une révision qui aura pour conséquence que les retards ou les annulations de trains pour des raisons de force majeure ne seront plus indemnisés.