Région: France
Logement

Halte à la criminalisation de l’habitat léger mobile et aux amendes forfaitaires délictuelles

Pétitionnaire non public
La pétition est adressée à:
President de la République, 1er ministre, ministre de la justice, ministre de l'intérieur,

17 signatures

La pétition a été retirée par le pétitionnaire

17 signatures

La pétition a été retirée par le pétitionnaire

  1. Lancé 2022
  2. Collecte terminée
  3. Soumis
  4. Dialogue
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Débat

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