Kogumine valmis
Le Conseil fédéral est invité à soutenir l'Arménie dans les domaines suivants:
Sécurité de l'approvisionnement
La Suisse demande l'octroi de l'échange sans restriction de tous les biens et la circulation sans restriction des personnes dans la région du Haut-Karabagh (application de la décision de la Cour internationale de justice du 22.2.2023). Cela inclut l'ouverture permanente du corridor de Latchin, mais aussi l'ouverture d'un corridor aérien.
Statut de minorité
La Suisse s'engage pour la protection de la population arménienne vivant dans le Haut-Karabagh. Cela comprend notamment l'octroi du statut de minorité aux habitants arméniens de l'actuelle région du Haut-Karabagh.
Prévention de la guerre
Après le cessez-le-feu décidé, la Suisse s'engage pour la fin des combats entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. En particulier, la Suisse s'engage, outre des mesures de pacification au sein du Conseil de sécurité de l'ONU, pour que des sanctions soient communiquées avant toute nouvelle escalade, au cas où l'Azerbaïdjan continuerait à attaquer le Haut-Karabagh ou même l'Arménie.
La Suisse réaffirme ainsi son engagement humanitaire. En tant que membre du Conseil de sécurité, elle doit également s'engager pour un règlement pacifique du conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan
Selgitus
Justification
Il est important d'agir rapidement. L'objectif est d'éviter un nettoyage ethnique ou un génocide. Depuis le 12 décembre 2022, l'enclave semi-autonome du Haut-Karabagh a été coupée de toutes les routes d'approvisionnement. Ce blocus concernait toutes les voies d'accès par la route, mais aussi par les airs. Entre-temps, les premiers cas de décès par famine ont été signalés. Une catastrophe humanitaire menace environ 120 000 habitants. En réponse au blocus, la Cour internationale de justice a déjà exigé le 22 février 2023 l'ouverture d'un corridor d'approvisionnement pour les biens et les personnes. Mais le blocus s'est poursuivi. Depuis le 9 septembre, l'Azerbaïdjan a certes accordé un transport d'aide à la Croix-Rouge russe et a également laissé passer un convoi d'aide et de matériel médical le 18 septembre. Mais cela suffit à peine à approvisionner 120 000 habitants. Un jour plus tard, le Haut-Karabagh a été bombardé, notamment la ville de Stepanakert. Il y a eu des morts et des blessés. Le 20 septembre 2023, un cessez-le-feu a alors eu lieu, l'armée arménienne ayant accepté de se laisser désarmer dans l'enclave. La pétition est déposée en raison de l'évolution encore inconnue et incertaine de la situation.
Sources :
- «Ein Völkermord am Rande Europas – und niemand greift ein?»; NZZ de 8.9.2023
- «Droht ein Genozid am Rande Europas?», Deutschlandfunk 17.8.2023
- «Schweigen tötet», Gastbeitrag des Tages-Anzeiger vom 7.9.2023
- «Totenstille», die Zeit Online, 8.9.2023
- ·Entscheid des Internationalen Gerichtshof vom 22.2.2023
- «Konflikt zwischen Aserbaidschan und Armenien: Feuerpause in Nagorni Karabach vereinbart», NZZ de 20.9.2023
- «Der aserbaidschanische Präsident Ilham Alijew erklärt den Militäreinsatz in Nagorni Karabach für beendet – die Bevölkerung steht vor einer ungewissen Zukunft», NZZ de 20.9.2023
Assurer des mesures de consolidation de la paix : Dans le Caucase du Sud, la situation est instable malgré le cessez-le-feu. Ces dernières semaines, l'Azerbaïdjan a rassemblé des troupes dans la région. Plusieurs incursions militaires ont déjà eu lieu sur le territoire arménien et de nombreux morts ont été enregistrés des deux côtés. Des communiqués de presse accessibles à tous en Azerbaïdjan et en Turquie font état d'autres revendications territoriales de l'Azerbaïdjan sur l'Arménie, en plus de l'enclave.
En tant que membre du Conseil de sécurité, la Suisse a pour la première fois la possibilité de thématiser la menace que l'Azerbaïdjan fait peser sur l'Arménie dans le Caucase du Sud. Le Conseil fédéral doit notamment s'engager au sein du Conseil de sécurité pour que les sanctions potentielles soient communiquées avant même la poursuite des actes de guerre. Les signataires considèrent que la communication précoce est une possibilité de prévention de la guerre. Le monde n'a pas besoin d'une autre guerre.
Sources :
- «Aserbaidschan erhöht den Druck auf Armenien – es droht ein neuer Krieg», NZZ de 7.9.2023
- «Drohender Angriff auf Arzach (Berg-Karabach)», Gesellschaft für bedrohte Völker, 7.9.2023
- «Drohende Eskalation im Südkaukasus - Warum Armenien nicht von Russland loskommt», Der Spiegel, 13.9.2023
- «Kriegsgefahr zwischen Armenien und Aserbaidschan», IPG Journal, 11.9.2023
Entretien de fond :
- Nadja Douglas, collaboratrice scientifique au Centre d'études sur l'Europe de l'Est et les relations internationales (ZOiS) à Berlin: "Aserbaidschan will im Schatten des Ukraine-Krieges Tatsachen schaffen", NTV Sept. 1, 2023
La pétition sera déposée sur la base de l'expérience acquise sur place dans le cadre d'un voyage en Arménie .
