Petition is addressed to: Parlament

L’initiative populaire « Pour une limitation des feux d’artifice » a été rejetée par le Conseil fédéral. Cependant, la commission compétente du Conseil national (CSEC) a élaboré une contre-proposition indirecte, soumise à consultation jusqu’au 28 septembre 2025.

Cette contre-proposition constitue une restriction massive des droits de tous les citoyennes et citoyens. Nous souhaitons montrer à la commission que sa proposition va beaucoup trop loin. Le temps presse !

Faits et proposition d’amélioration :

Depuis des générations, les gens en Suisse célèbrent le 1er août en famille en tirant des feux d’artifice. Cette tradition s’est également établie pour le réveillon du Nouvel An au cours des deux dernières décennies. Les feux d’artifice disponibles librement en Suisse sont officiellement contrôlés et sûrs à manipuler. Lors du tir des bouquets pyrotechniques populaires, un bruit de détonation se produit. Afin de protéger les personnes et les animaux contre une pollution sonore excessive, les feux d’artifice privés bruyants devraient donc être autorisés uniquement lors de la fête nationale et du Nouvel An. Une telle réglementation peut être édictée par les communes et les cantons selon la législation en vigueur.

La contre-proposition indirecte de la commission du Conseil national implique :

• L’achat de feux d’artifice de catégorie F3 ne serait autorisé qu’après avoir suivi un cours payant avec examen et obtenu une autorisation. Cela concerne tous les engins produisant de beaux bouquets, comme les fusées et les batteries.
• Certains parlementaires souhaitent même que la formation et l’examen soient également obligatoires pour les feux d’artifice pour jeunes de catégorie F2 (par exemple, chandelles romaines, petites fusées, etc.), et que les feux d’artifice de catégorie F3 ne puissent plus du tout être tirés dans un cadre privé – même pas le 1er août ou à Nouvel An !
• Seule la catégorie F1, la plus petite, resterait librement disponible, avec des produits tels que les cierges magiques, bombes de table, allumettes bengales et fontaines.
• En plus de cette absurdité bureaucratique, la formation et l’autorisation coûtent plus cher que ce que l’on dépense habituellement pour des feux d’artifice ! Les obstacles ont été délibérément fixés si haut par la commission qu’il devient pratiquement impossible pour les familles de tirer leurs feux d’artifice privés du 1er août comme auparavant.

La contre-proposition de la commission va beaucoup trop loin. Un compromis typiquement suisse devrait être formulé comme suit :

• Le tir de feux d’artifice privés générant du bruit est autorisé le soir du 1er août et pendant la nuit du Nouvel An.
• Les pétards sans effet visuel peuvent être limités ou interdits.
• Les cantons et les communes peuvent délivrer des autorisations exceptionnelles limitées pour les mariages, événements, traditions culturelles ou autres occasions similaires.