27.03.2023, 16:19
link war fehlerhaf www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?highlight_docid=aza%3A%2F%2F07-02-2020-6B_943-2019&lang=fr&type=show_document&zoom=NO& korrigiert
Neue Begründung:
Une norme de qualité doit être créée afin de rendre mesurable le bien-être des enfants et des adultes. Il n'y a actuellement aucune donnée à ce sujet (www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20193219):
- Comment les enfants se développent après leur libération du home d’enfants (depuis 1981) ?
- Les autorités et leurs sous-traitants continuent-ils généralement à asservir et maltraiter les enfants ?
- Un enfant doit-il être placé chez quelqu'un d'autre si les parents ont un appartement délabré? Cela coûte au contribuable environ 40 000 CHF par mois. Ou une commande de nettoyage d'environ CHF 1'000 à une entreprise de nettoyage suffirait?
- Doit-on donner des amphétamines à un enfant parce qu'il est très vif et curieux, ou faut-il que les parents et les enseignants gèrent mieux le stress psychologique ?
- Un revenu de base inconditionnel pour les enfants et les adultes peut-il aider à prévenir les dommages environnementaux, la criminalité et la maximisation des profits aux dépens des plus vulnérables de la société, y compris les mères célibataires et les pères, et soutenir leur bien-être?
- Les fonctionnaires interviennent-ils alors qu'il n'y a pas de véritable raison de le faire et agissent-ils dans l'intérêt des personnes ou de l'argent?
La liste est loin d'être complète. Les journalistes, en particulier Bruno Hug (linth24.ch/articles/133914-kesb-klage-ueber-1-million-fuer-nichts) ont dû payer cher un examen critique de cas individuels douteux. Cela ne doit plus jamais se reproduire dans un État de droit démocratique.
Les parents et les victimes de mesures administratives doivent être largement consultés, en lançant multiples appels publics, et les actions des autorités doivent gagner en transparence.
Avec 6B_943/2019 (www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?highlight_docid=aza%3A%2F%2F07-02-2020- 6B_943-2019&amp ;lang=fr&type=show_document&zoom=NO&)(www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?highlight_docid=aza%3A%2F%2F07-02-2020-6B_943-2019&lang=fr&type=show_document&zoom=NO&) le tribunal fédéral a décidé de limiter la mise en sûreté des preuves pour les citoyens. Les responsables gouvernementaux peuvent désormais faire de leur activité publique en mission officielle une affaire privée où ils ne peuvent plus être contrôlés : les enregistrer en train de commettre un crime serait une violation de leur vie privée. Cela ne doit pas rester sans commentaire.
Des mesures de précaution plus strictes contre les médias (www.persoenlich.com/medien/hartere-vorsorgliche-massnahmen-gegen-medien) ne doivent pas être mises en œuvre lorsqu'il s'agit de supprimer les opinions des victimes (parents, enfants, personnes handicapées) pour protéger les auteurs (pouvoirs, fonctionnaires, bénéficiaires).
La dignité humaine doit être respectée et protégée (art. 7 Cst.).
Toute personne a droit à la liberté personnelle, en particulier à l'intégrité physique et mentale et à la liberté de mouvement (art. 10 Cst.).
Les enfants et les jeunes ont droit à une protection spéciale de leur intégrité et à la promotion de leur développement (art. 11 Cst.).
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance, de la poste et des télécommunications (art. 13 Cst.).
La loi est la base et la limite de l'action de l'État. L'action de l'État doit être dans l'intérêt public et proportionnée. Les organismes publics et les particuliers agissent de bonne foi. La Confédération et les cantons respectent le droit international (art. 5 Cst.). Toutes les personnes sont égales devant la loi (art. 8 Cst.).
L'enfant a le droit de connaître ses parents et d'être élevé par eux (art. 7 CRC).
Merci pour votre soutien, Gabriel Morales de Zuchwil
Unterschriften zum Zeitpunkt der Änderung: 12
