Région: Haute-Autriche
Droits civils

Ausnahme von der Anschlusspflicht für bereits bestehende Hausbrunnen

Le pétitionnaire n'est pas public
La pétition est adressée à
Landesregierung Oberösterreich
592 Soutien

Le pétitionnaire n'a pas soumis/transmis la pétition

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  1. Lancé 2018
  2. Collecte terminée
  3. Soumis
  4. Dialogue
  5. Echoué

Änderungen an der Petition

20/10/2018 à 21:12

Der Text wurde überarbeitet.


Neuer Titel: Ausnahme von der Anschlusspflicht für bereits bestehende Haubrunnen
 Hausbrunnen
Unterschriften zum Zeitpunkt der Änderung: 0

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