Pétitions à Battenans-les-Mines
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Données de base
- Résident
- 38
- Admissible au vote
- ~ 29
Données de quorum
- Quorum oPetition (voix)
- 9
Coordonnées
- Parlement
- Liste des parlementaires
- Pétition écrite à l'adresse postale
- maire de Battenans-les-Mines