7 signatures
500 objectifs de collecte
Pétition adressée à : Gouvernement français
Associations, mutuelles, syndicats, collectivités territoriales, organisations étudiantes, acteurs de l’économie sociale et solidaire, personnalités publiques et politiques : nous appelons ensemble le gouvernement et le parlement à mettre fin à une injustice sociale majeure en exonérant de la TSCA (Taxe de Solidarité Additionnelle sur les contrats de complémentaire santé) les personnes exclues du dispositif issu de l’Accord National Inter professionnel (ANI) de 2014.
Raison
Parce que notre voix porte davantage si elle est collective, nous avons besoin de la force de la société civile pour nous faire entendre. Nous vous invitons aujourd’hui à rejoindre notre mouvement.
En signant notre pétition, vous rejoignez notre plateforme commune et vous vous affirmez avec nous que :
- La santé n’est pas une marchandise, mais un droit universel,
- La solidarité ne doit pas s’arrêter aux portes de l’entreprise,
- Personne ne doit renoncer à se soigner par manque d’argent.
Rejoignez-nous !
Merci infiniment pour votre soutien, Solimut Mutuelle de France, Marseille
Question à l'initiateur
Pétition de partage
détails de la pétition
Pétition lancée:
07/10/2026
Fin de la collecte:
06/04/2027
Région:
France
Catégorie:
Impôts
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