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Logiciel de pétition openPetition pour votre organisation

  • Le widget openPetition est un outil permettant de collecter des signatures pour votre campagne sur votre propre site Web. En tant que service payant, nous offrons la possibilité d'exporter les contacts de vos partisans et de les utiliser même après la fin de la pétition.
  • Le service d' openPetition est conforme au RGPD et vous protège, vous et vos futurs soutiens, contre toute utilisation abusive des données personnelles.
  • Si vous avez des questions sur votre campagne, envoyez simplement un e-mail à info@openpetition.net .

STANDARD


  • widget gratuit sur votre site Web
  • Les partisans peuvent être contactés via openPetition jusqu'à cinq ans après la fin de la pétition
  • gratuitement

ORGANISATION


  • Exportez vos propres contacts : la collecte, l'exportation et la prise de contact nécessitent le consentement actif des contacts respectifs.
  • Les supporters peuvent être contactés via openPetition
  • Les contacts de courrier électronique collectés sur votre propre page dans le widget peuvent être exportés
  • 35 euros/mois

ENTERPRISE


  • Collecter exclusivement des contacts : la collecte, l'exportation et la prise de contact exclusives nécessitent le consentement actif des contacts respectifs.
  • Les supporters peuvent être contactés via openPetition
  • Les contacts (adresse e-mail et adresse postale) collectés sur votre propre page dans le widget peuvent être exportés. openPetition ne reçoit pas les coordonnées des supporters ayant signé via le widget.
  • 350 euros/mois

Remarque: la période facturée correspond à la période de collecte de la pétition. Les mois complets sont toujours facturés. Tous les prix sont des prix nets. Les conditions d'utilisation et les conditions générales d'openPetition s'appliquent.

Destinataire: openPetition gGmbH
IBAN: DE46 4306 0967 1140 1635 01
BIC: GEN ODE M1 GLS (GLS-Bank)
But d'utilisation: Intitulé de la pétition

Conditions générales des contrats avec openPetition

§ 1 Annulation ou résiliation du contrat

  1. Les contrats peuvent être résiliés par écrit par l'une des parties contractantes à tout moment avec un préavis de deux semaines sans indication de motifs.
  2. Les contrats peuvent être résiliés de manière anticipée et sans préavis écrit par l'une ou l'autre des parties pour un motif valable.
    • si l'un des partenaires contractuels a violé de manière fautive ses obligations contractuelles essentielles et ne remédie pas à la violation dans le délai imparti malgré un avertissement dans un délai raisonnable. Un avertissement préalable n'est pas nécessaire s'il est inutile ou déraisonnable pour la partie contractante en droit de résilier.
    • si une partie contractante se comporte en violation du contrat ou si elle ne respecte pas de manière fautive les dispositions légales qui sont directement ou indirectement importantes pour l'exécution de ce contrat ou si elle viole les bonnes mœurs et menace ainsi de graves dommages à l'autre partie contractante.
  3. En cas de résiliation extraordinaire des contrats, les prestations pour lesquelles aucune contrepartie n'a été fournie doivent être restituées.
  4. Les demandes mutuelles de dommages-intérêts résultant de la résiliation sont exclues pour les deux partenaires contractuels.

§ 2 Obligations de confidentialité
Les parties contractantes s'engagent à maintenir la confidentialité des informations obtenues sur l'autre partenaire dans le cadre du présent contrat.

§ 3 Transfert de droits
Les parties ne transfèrent aucun droit découlant du contrat à des tiers, sauf accord écrit de l'autre partie. Ce consentement ne peut être refusé que pour des raisons raisonnables.

§ 4 Exclusion de certains contenus publicitaires
La publicité pour les pétitions qui contredit les Conditions d'utilisation sera supprimée.

§ 5 Droit applicable et lieu de juridiction
Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique à la relation contractuelle et à l'ensemble de la relation juridique. Le for juridique est Berlin.

En date du : août 2018

Contribuer à renforcer la participation citoyenne. Nous souhaitons faire entendre vos préoccupations tout en restant indépendants.

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