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Admission humanitaire en Suisse d'un jeune Afghan

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Grosser Rat Basel-Stadt
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Le Secrétariat d'Etat aux migrations exige que le canton de Bâle-Ville expulse A. vers l'Autriche dans le cadre de la procédure de Dublin. Là, une déportation vers l'Afghanistan l'attend. Les pétitionnaires demandent au canton de Bâle-Ville de veiller à ce que la Confédération entre en matière sur la demande d'asile de A. et que le canton de Bâle-Ville suspende son expulsion vers l'Autriche.

Reason

A. est un adolescent afghan. Il ne connaît pas sa date de naissance, il n'a pas de papiers d'identité. Le seul document qu'il possède sur son âge est un certificat scolaire iranien, selon lequel il a 17 ans aujourd'hui.

Enfant, il s'est enfui d'Afghanistan avec ses parents et ses frères et sœurs et a grandi en Iran. Sa famille vit toujours sans papiers et illégalement en Iran.

A. n'a jamais eu de permis de travail en Iran. En 2015, il a été pris en flagrant délit de travail par la police et, avec son frère, les autorités iraniennes lui ont donné le choix d'être déporté en Afghanistan ou de combattre pour l'armée iranienne en Syrie. Après une formation de deux semaines, il a reçu une carte bancaire pour le versement de sa solde. Au cours de sa mission, son frère est mort, A. a subi un traumatisme de guerre.

Il a profité d'un congé dans son foyer pour fuir l’Iran. En novembre 2015, il a déposé une demande d'asile en Autriche. Cette demande a été rejetée et l'expulsion vers l'Afghanistan a été ordonnée. Un nouveau procès en Autriche a échoué à la mi-juin 2018. A. a clandestinement déposé une demande d'asile en Suisse le 22 juillet 2018. Le SEM et le Tribunal administratif fédéral ne sont pas intervenus dans cette affaire en raison de la compétence de l'Autriche.

A. ne pouvant prouver son âge, les autorités autrichiennes et suisses en matière d'asile le considèrent comme majeur. S'il est renvoyé en Autriche, il sera déporté en Afghanistan. Son traumatisme de guerre n'y sera pas traité. Il n’y a ni famille ni amis parce qu'il a quitté le pays en bas âge, il doit soigner son traumatisme. Le fait que la guerre civile fait rage en Afghanistan, que A. risque la vengeance des talibans et une longue peine de prison pour son déploiement dans l'armée iranienne ne constituent pas des raisons pour les autorités autrichiennes de ne pas le déporter.

A. a été hospitalisé en Autriche et suit un traitement médical en Suisse. Depuis septembre 2018, son état physique (45 kg pour 170 cm), et mental est préoccupant. Il est dépendant de médicaments puissants, souffre de troubles prononcés du sommeil et vit dans une anxiété constante. A. est suicidaire et a déjà fait une tentative de suicide.

Conformément à l'art. 17 du règlement Dublin III, la Suisse peut, pour des raisons humanitaires, traiter une demande d'asile même si un autre Etat en est responsable. En vertu de l'art. 69 al. 3 de la Loi fédérale sur l'asile, le canton de Bâle-Ville a le droit de différer l'expulsion si des circonstances particulières l'exigent. La Suisse a ratifié le Protocole des Nations Unies sur la protection des enfants soldats et s'est engagée à assurer une protection complète pour la vie et le développement des enfants soldats. Cette obligation s'applique également au canton de Bâle-Ville.

Les pétitionnaires demandent une décision du Grand Conseil • que le canton de Bâle-Ville demande au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) d'entrer en matière sur la demande d'asile de A. • que le gouvernement suspende l'expulsion de A. vers Autriche.

Thank you for your support, Marie-Claude Barbier from Allschwil
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