Région: Suisse
Droits civils

Bundesverfassung in Frage stellen

Le pétitionnaire n'est pas public
La pétition est adressée à
Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Nationalrat
777 Soutien

Le pétitionnaire n'a pas soumis/transmis la pétition

777 Soutien

Le pétitionnaire n'a pas soumis/transmis la pétition

  1. Lancé 2020
  2. Collecte terminée
  3. Soumis
  4. Dialogue
  5. Echoué

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