Fournisseur de services logiciels
logiciel de pétition openPetition pour votre organisation
- Le widget openPetition est un outil permettant de collecter des signatures pour votre campagne sur votre site web. Ce service payant vous permet d'exporter les contacts de vos sympathisants et de les utiliser même après la clôture de la pétition.
- Le service openPetition est conforme au RGPD et vous protège, vous et vos futurs sympathisants, contre toute utilisation abusive des données personnelles.
- Si vous avez des questions sur votre campagne, envoyez simplement un e-mail à info@openpetition.net.
STANDARD
- widget gratuit sur votre site Web
- Les sympathisants peuvent être contactés via openPetition jusqu'à cinq ans après la fin de la pétition
- gratuitement
ORGANISATION
- Exportez vos propres contacts : La collecte, l'exportation et la prise de contact avec vos propres données nécessitent le consentement actif des contacts respectifs
- Les sympathisants peuvent être contactés via openPetition
- Les contacts e-mail collectés dans le widget sur votre propre page peuvent être exportés
- 35 euros/mois
ENTERPRISE
- Collecter des contacts en exclusivité : La collecte, l'exportation et la prise de contact exclusives nécessitent le consentement actif des contacts respectifs
- Les sympathisants peuvent être contactés via openPetition
- Les contacts (adresse e-mail et adresse postale) collectés dans le widget sur votre propre page peuvent être exportés. openPetition ne reçoit pas les coordonnées des sympathisants qui ont signé via le widget.
- 350 euros/mois
Remarque : La période facturée correspond à la période de collecte des pétitions. Les mois complets sont toujours facturés. Tous les prix sont nets. Les conditions d'utilisation et les conditions générales openPetition s'appliquent.
Destinataire: openPetition gGmbH
IBAN: DE46 4306 0967 1140 1635 01
BIC: GEN ODE M1 GLS (GLS-Bank)
Objectif d'utilisation: Intitulé de la pétition
Conditions générales des contrats avec openPetition
§ 1 Annulation ou résiliation du contrat
- Les contrats peuvent être résiliés à tout moment par l’une ou l’autre des parties par écrit avec un préavis de deux semaines sans indication de motifs.
- Les contrats peuvent être résiliés prématurément et sans préavis écrit par l'une ou l'autre des parties pour un motif valable.
- Si l'une des parties contractantes a manqué de manière fautive à ses obligations contractuelles essentielles et ne remédie pas à ce manquement dans le délai imparti malgré une mise en demeure assortie d'un délai raisonnable. Une mise en demeure préalable n'est pas requise si elle est vaine ou déraisonnable pour la partie contractante en droit de résilier le contrat.
- si l'une des parties contractantes agit en violation du contrat ou si elle ne respecte pas de manière fautive des dispositions légales qui sont directement ou indirectement pertinentes pour l'exécution du présent contrat ou si elle viole les bonnes mœurs et menace ainsi de causer un préjudice grave à l'autre partie contractante.
- En cas de résiliation extraordinaire des contrats, les prestations pour lesquelles aucune contrepartie n'a été fournie doivent être restituées.
- Les demandes réciproques de dommages et intérêts découlant de la résiliation sont exclues pour les deux parties contractantes.
§ 2 Obligations de confidentialité
Les parties contractantes s'engagent à maintenir la confidentialité mutuelle de toute information obtenue sur l'autre partenaire dans le cadre du présent contrat.
§ 3 Cession de droits
Les parties ne peuvent transférer aucun droit issu du présent Contrat à des tiers sans le consentement écrit de l'autre partie. Ce consentement ne peut être refusé que pour des motifs valables.
§ 4 Exclusion de certains contenus publicitaires
La publicité pour les pétitions qui contredit les Conditions d'utilisation sera supprimée.
§ 5 Droit applicable et juridiction
Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique à la présente relation contractuelle et à l'ensemble de la relation juridique. Le for juridique est Berlin.
Statut : août 2018