Image of the house parliament

La démocratie européenne a-t-elle fondamentalement besoin d’être remise au goût du jour ?

77 ended sessions
590 Participating

All the sessions of this House Parliament were held

Look at you now the evaluated results of this House Parliament. Soon follow the opinions of the parliamentarians addressed.

Poll question

La démocratie européenne a-t-elle fondamentalement besoin d’être remise au goût du jour ?

Supprimer le droit de veto au Conseil de l’UE, renforcer le rôle du Parlement, impliquer davantage les citoyen.ne.s

Background

En matière de politique européenne, les citoyen.ne.s ne sont souvent que des spectateurs.rices. Pour de plus en plus de personnes, faire une croix tous les cinq ans sur un bout de papier, c'est trop peu. Une très large majorité de citoyen.ne.s de l'UE, 92 % pour être précis, souhaitent que les voix des citoyen.ne.s européen.ne.s soient davantage prises en compte (Eurobaromètre, 2021). Pas moins de 44 % souhaitent des réformes institutionnelles fondamentales (Eurobaromètre, 2020). #OserplusdeDémocratieEU - Dans le prolongement de la Conférence sur l'avenir de l'Europe (#CoFoE), qui invite les citoyen.ne.s de toute l'UE à faire part de leurs idées et de leurs propositions, la 5ème session des Débats Participatifs Européens est axée sur la démocratie européenne. Dans le cadre de ce cycle de Débats Participatifs Européens, nous souhaitons nous pencher sur trois propositions de réformes fondamentales visant à renforcer et à remettre en état la démocratie européenne.

Part questions

1. Faut-il que le Conseil de l’UE en finisse avec le vote à l’unanimité et que ce dernier soit remplacé par une majorité qualifiée ?

Background: Le Conseil de l'Union européenne (Conseil des ministres) réunit régulièrement les représentant.e.s des gouvernements des États membres afin de discuter et de prendre des décisions communes sur les grands enjeux politiques européens (par ex. la politique étrangère, la sécurité, les affaires sociales, les finances, l'environnement). Cette “Chambre des États”, pour ainsi dire, adopte les lois conjointement avec le Parlement européen. Pour les questions-clés, comme la politique étrangère et la sécurité, les politiques budgétaires ou les droits des citoyen.ne.s, le principe de l'unanimité doit être appliqué. Cela favorise le consensus, mais permet aussi à certains États de bloquer ou de retarder des décisions. Il est proposé de supprimer le droit de veto et de le remplacer par un vote à la majorité qualifiée (55% des États membres votent pour une proposition ou décision adoptée par des États-membres représentant ensemble au moins 65% de la population totale de l'UE) ou par un nouveau principe de majorité à mettre en place.

Pro

Possibilité de prise de décision plus rapide et meilleure réactivité en cas de crise

La majorité qualifiée encourage les mesures européennes plutôt que les politiques nationales

L’UE est à l’abri du « chantage » que certains États-membres lui imposeraient

Contra

Le principe actuel de l'unanimité exige l'accord de tous et favorise ainsi l'unité au sein de l'UE

Peut aggraver les divergences et conduire à la formation de camps

Le principe de l'unanimité garantit l'autonomie nationale

Additions from the meetings

In which direction the EU wants to head? It is clear that removing unanimity is a strong
convergence move toward the United states of Europe. Until now the EU has preferred to expend
instead of focussing on further integration.

Is it the right moment? Because it can be source of conflicts and it could be used by populists to
foster anti-EU emotions.
But it may "entfalten" the possibilities to act of the EU and thus increase support for it.

1/2

2. Un conseil citoyen représentatif - chargé de conseiller les institutions européennes sur des questions cruciales - a-t-il sa place aux côtés de ces dernières?

Background: En dehors des périodes électorales, les citoyen.ne.s européen.ne.s ont peu de possibilités de faire valoir leurs idées et leurs perspectives. Les conseils citoyens peuvent contribuer à changer la situation. Ils sont un moyen durable de participation citoyenne. Européens et Européennes tiré.e.s au sort pour faire partie d’un conseil citoyen représentatif seraient chargé.e.s de conseiller les institutions européennes sur des questions fondamentales. Les membres du conseil citoyen n'ont pas de mandat comme les parlementaires. Ils émettent des recommandations, peuvent être consultés pour donner leur avis et assurent ainsi un meilleur lien entre la population et les institutions européennes.

Pro

Opportunité durable pour citoyens et citoyennes d’apporter des idées et des perspectives

Inciter les institutions européennes à mieux répondre aux besoins et aux idées des citoyen.ne.s

Crée une proximité et renforce la confiance dans la démocratie européenne

Contra

Le Parlement européen est la représentation permanente des citoyens, légitimée par des élections. Un conseil des citoyen.ne.s n'est pas nécessaire et affaiblit le Parlement.

Prolonge les procédures et les prises de décision dans l'UE.

Des exigences élevées envers les citoyen.ne.s élu.e.s.

Additions from the meetings

Positive to have a citizens representation based on a randomy selection, but it depend on what they
do. If they only advise there is no sense in it.

Politics is about power distribution so there is scepticism about an advisoring institution.
A problem is the constant changing composition of this assembly, but ok if only advisory function
Only people willing ot do it would take part to the assembly. Hence the composition of the
would be biased.

3. Faudrait-il que le Parlement européen puisse présenter ses propres propositions de loi parallèlement à la Commission européenne ?

Background: Actuellement, la Commission européenne est la seule institution de l'UE à disposer du droit d'initiative, ce qui lui permet de proposer de nouvelles lois. Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne peuvent uniquement demander à la Commission de légiférer sur une question spécifique. Ces dernières années, la Commission a réagi plus souvent aux propositions du Conseil, mais moins à celles du Parlement. Sera donc suggéré ici de donner le droit d'initiative au Parlement européen, en sa qualité d’organe représentatif des citoyen.ne.s de l'UE, et de renforcer ainsi son pouvoir.

Pro

Plus d’idées et de propositions en matière législative au sein de l’UE.

Le droit d'initiative renforce le rôle du Parlement au sein des institutions de l'UE, et conséquemment celui des citoyens et des citoyennes.

Le droit d'initiative peut renforcer la confiance des citoyens dans la capacité des députés élu.e.s à agir.

Contra

Le Parlement européen peut déjà proposer des idées à la Commission européenne.

Encore plus de doublons dans les compétences. Le pouvoir de la Commission européenne est affaibli et les procédures sont d’autant plus longues.

Un droit d'initiative, tel qu'il existe déjà aujourd'hui pour les parlements au niveau national, est rarement utilisé activement. Les gouvernements proposent la plupart des lois.

Impressions from the house parliaments

Evaluation

La démocratie européenne a-t-elle fondamentalement besoin d’être remise au goût du jour ?

77 Meetings

Consents 73

Rejections 1

Abstentions 3


1. Faut-il que le Conseil de l’UE en finisse avec le vote à l’unanimité et que ce dernier soit remplacé par une majorité qualifiée ?

The voting results are made up of 407 together registered results.

Tendency (median)

8

Average

7.4

2. Un conseil citoyen représentatif - chargé de conseiller les institutions européennes sur des questions cruciales - a-t-il sa place aux côtés de ces dernières?

The voting results are made up of 405 together registered results.

Tendency (median)

6

Average

5.6

3. Faudrait-il que le Parlement européen puisse présenter ses propres propositions de loi parallèlement à la Commission européenne ?

The voting results are made up of 405 together registered results.

Tendency (median)

8

Average

7.5

Help us to strengthen citizen participation. We want your petition to get attention and stay independent.

Donate now