Santé

Sur le statut des pompiers volontaires français 

Pétitionnaire
La pétition est adressée à
Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments
46 Soutien 46 en Union européenne

Collecte terminée

46 Soutien 46 en Union européenne

Collecte terminée

  1. Lancé 2019
  2. Collecte terminée
  3. Préparer la soumission
  4. Dialogue avec le destinataire
  5. Décision

Il s'agit d'une pétition en ligne du Parlement européen.

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Le pétitionnaire déclare que les pompiers volontaires français ne sont pas reconnus comme faisant partie de la population active. Il prétend qu’ils ne bénéficient d’aucune des dispositions des directives 89/391/CEE, 2003/88/CE, 1999/70/CE, 97/81/CE et 94/33/CE.

Lien vers la pétition

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