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Guy Froment Prantsusmaa vabatahtlike tuletõrjujate staatuse kohta 

Pétitionnaire
La pétition est adressée à
Petitionsausschuss des Europäischen Parlaments
46 Soutien 46 en Union européenne

Collecte terminée

46 Soutien 46 en Union européenne

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  1. Lancé 2019
  2. Collecte terminée
  3. Préparer la soumission
  4. Dialogue avec le destinataire
  5. Décision

Il s'agit d'une pétition en ligne du Parlement européen.

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Petitsiooni esitaja väitel ei loeta Prantsusmaal vabatahtlikke tuletõrjujaid töötajateks. Ta väidab, et nad ei saa kasu ühestki direktiivide 89/391/EMÜ, 2003/88/EÜ, 1999/70/EÜ, 97/81/EÜ ja 94/33/EÜ sättest.

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