Au nom du comité intercommunal pour la qualité de vie de Dosolo, sur des limites plus strictes concernant le formaldéhyde au titre du règlement REACH et sur son remplacement dans l’industrie des panneaux de bois 

La pétitionnaire, en prenant pour point de départ la modification de la classification du formaldéhyde de cancérigène «suspecté» à cancérigène «supposé ou avéré» (avec effet à compter du 1er janvier 2016, en vertu du règlement (UE) nº 605/2014), tire la sonnette d’alarme au nom des résidents d’une zone de la province de Mantoue (Lombardie), indiquant que plus de 12 % de l’ensemble du formaldéhyde en Europe y est produit (4 115 000 tonnes par an). Cette substance est notamment utilisée par l’industrie chimique locale pour la fabrication de panneaux en fibre de bois et, par conséquent, des quantités importantes se propagent dans l’atmosphère au cours de ce processus. Sur la base des résultats des études épidémiologiques effectuées par l’autorité sanitaire locale de Mantoue en 2012, les enfants qui vivent à proximité des installations sont atteints de maladies de l’appareil respiratoire et sont plus exposés à des dommages génotoxiques et à des modifications de leur ADN qui peuvent être cancérigènes. Contrairement à l’exigence de réduction des émissions de formaldéhyde et de NO2 prévue dans l’autorisation environnementale intégrée renouvelée en 2012 pour la société chimique Pomponesco SPA, la province de Mantoue a autorisé en 2016 une augmentation de la production, avec pour conséquence une augmentation des émissions et du risque d’accidents impliquant des explosions ou des incendies. La pétitionnaire mentionne à cet égard un certain nombre de faits préoccupants (explosions, nuages de fumée, pluie de poussière jaune), dont le dernier (le 20 juillet 2017), dans les installations de l’entreprise en question, aurait fait des blessés parmi les travailleurs et causé des dommages visibles aux bâtiments en raison d’une explosion aux effets semblables à ceux d’un tremblement de terre. En ce qui concerne ce dernier incident, les procédures pénales sont en cours. En conclusion, la pétitionnaire, qui souligne que le formaldéhyde, en plus d’être utilisé tout au long de la chaîne de production du bois, a un large éventail d’applications, en tant que constituant des résines thermodurcissables, des cosmétiques, des détergents, des produits pharmaceutiques et des vaccins, demande: 1) l’imposition de limites d’émissions atmosphériques plus strictes correspondant aux meilleures techniques disponibles (MTD) pour la production de panneaux à base de bois, sur la base de la décision d’exécution (UE) 2015/2119 de la Commission du 20 novembre 2015; 2) la réduction des limites d’exposition individuelle au formaldéhyde, dans l’attente de son remplacement complet d’ici le 31 décembre 2019; 3) l’inscription de ces mesures de précaution dans la décision (UE) 2016/902 (conclusions sur les MTD concernant les systèmes communs de traitement et de gestion des eaux et des gaz résiduels dans l’industrie chimique); 4) l’inscription du formaldéhyde dans l’annexe XIV du règlement nº 1907/2006 (REACH) sur les substances soumises à autorisation comme cancérogènes, persistantes et bioaccumulables; 5) l’utilisation de substituts de formaldéhyde dans la fabrication de panneaux de bois.